dimanche 16 août 2020

contester un avis d'amendes et condamnations pécuniaires

Bonjour! bonjour-888

Je viens vers vous car je suis un peu perdue suite à la réception d'avis d'amendes et condamnations pécuniaires sans avoir reçu d'amendes forfaitaires majorées. Je suis jeune, j'ai peu de moyens et les conséquences sont très lourdes financièrement. Je ne sais pas comment contester cela et j'aimerai beaucoup que vous puissiez m'aider car c'est la première fois que je fais ces démarches.

Tout d'abord la situation :

J'ai stationné pendant une semaine sur une place que je pensais gratuite et qui s'est révélée un emplacement de bus, à mon grand regret. J'ai été verbalisé 10 fois pendant cette semaine.

En me renseignant, j'ai appris qu'on ne pouvait être verbalisé qu'une fois pour une même infraction et j'ai décidé de contester les amendes (sans très bien savoir comment m'y prendre).

J'ai donc envoyé toutes les requêtes en exonération accompagnées d'un courrier (ci-joint) expliquant la situation. J'ai appris par la suite que la procédure n'était pas la bonne et qu'il fallait envoyer une lettre par amende, que la contestation allait être rejetée et que je devais attendre les amendes majorées pour pouvoir les contester à nouveau.

            A ce jour, j'ai reçu 8 avis d'amendes et condamnations pécuniaires (sur les 9 amendes contestées) sans avoir reçu d'amendes forfaitaires majorées. (Vous pouvez en voir 4, les pièces jointes étant limitées).
A noter : je n'ai plus les originaux des amendes, je peux seulement retrouver le dossier sur internet et je n'ai pas fait de copie du dossier de contestation envoyé.

         S'il vous plait, est-il possible pour vous de m'aider ? smile Je lis des choses sur les forums mais je n'arrive pas à savoir si ça correspond à mon cas :
         Par exemple, est-ce que je rentre dans ce cas là? :
"Si malgré la requête exonération et la réclamation formée, vous n’avez été destinataire d’aucune réponse de la part de Monsieur l’Officier du Ministère Public et que vous recevez à votre domicile un commandement de payer, adressez un courrier à l’Officier du Ministère Public afin qu’il procède à l’annulation du titre exécutoire (art. 530 al.2 du Code de Procédure Pénale)."

Et sauriez-vous me dire comment procéder pour éviter de refaire des erreurs similaires à ma première contestation? Quels sont les articles que je dois citer et à qui m'adresser? Y a-t-il des délai à respecter?

Aussi, ces documents concernent 8 amendes sur 9 contestées : cela signifit-il que la contestation à fonctionné sur l'une d'entre elle? Comment le savoir ?

Merci de m'avoir lu smile bonne soirée!!!

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